Le Bureau de compensation a été créé afin d'aider les RSC à obtenir la compensation à laquelle ils ont droit en vertu de l'Entente de règlement en faveur des RSC. Pour ce faire le Bureau doit :

traiter toutes les demandes de compensation;
aider les Représentants en santé communautaire (RSC) à remplir leurs formulaires de demande et de consentement;
préciser l'information que doivent fournir les RSC à l'appui de leur demande de compensation;
agir en tant qu'intermédiaires entre les RSC et les organismes gouvernementaux pour obtenir l'information salariale requise.

Agents de demande
Wendy Mayo, Brandi Meloche, Kin Norton et Ken Williams.
Agente de soutien
Debbie Dedam-Montour
Commis
Elaine Delaronde

Les fiduciaires du Fonds de règlement en faveur des RSC ont pour rôle :
d'administrer le fonds en fiducie conformément aux conditions générales de l'Entente de règlement;
de retenir les services de l'ONRIISC, qui doit les aider à administrer le fonds;
d'employer à titre d'agents de demande des personnes qui sont en mesure de mettre à profit leurs compétences dans les domaines des finances, de la statistique et des technologies de l'information;
d'employer des experts et des professionnels, de les rémunérer et de suivre leurs avis et leurs conseils;
de procéder à la distribution du fonds aux seules conditions suivantes :

après avoir recueilli, compilé et vérifié toutes les pièces justificatives;

après avoir élaboré un modèle de distribution et s'être assuré que, au moment du premier versement, le bénéficiaire ait signé la formule de décharge en faveur des fiduciaires et du constituant et celle en faveur de Sa Majesté et ce, conformément aux dispositions de l'Entente de règlement;
d'établir si les versements se font à partir des intérêts générés par le fonds en fiducie, du capital du fonds ou d'une combinaison des deux, étant entendu que tous les bénéficiaires sont traités de manière équitable;
de déterminer les modalités d'un nouvel examen;
d'accepter toute demande reçue au cours des 36 mois qui suivent la date d'entrée en vigueur de l'Entente de règlement;
de conserver, d'investir et de réinvestir l'argent du fonds conformément aux modalités de l'Entente de règlement.

Fiduciaires :
Norma Diamond
Rachel Ermineskin
Margaret Horn
Kathleen Mahoney
Joe Marino, représentant de la Société Trust Royal.